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TITRES
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BÉNÉFICE DE L'ACCORD
Les présentes conditions générales lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs et s'appliquent à leur profit. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Monarq, lequel consentement est donné à la seule discrétion de Monarq.
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